MENTIONS LEGALES :

 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : bullesdecreches.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site bullesdecreches.fr est la propriété exclusive de SARL PRISMES, qui l’édite.

PRISMES SARL personne morale au capital de 750

Tél  : 09 72 19 44 24

39 RUE HINCMAR 51100 REIMS


Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 79382238800039 

Adresse de courrier électronique : contact@bullesdecreches.fr

Directeur de la  publication : Prismes SARL

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH ovh.com 59100 ROUBAIX 

 

 Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.


CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales